Cela fait des mois que vous travaillez à votre propre compte en tant que maçon. Après des semaines de prospection, vous allez enfin commencer votre premier chantier. Disposez-vous de la garantie décennale ?
L’importance de la garantie décennale
Professionnel du bâtiment depuis peu, vous ne savez rien des assurances obligatoires dans l’exercice de votre métier. Remédiez à cette situation en vous abonnant à AssurémentPro. Mais d’ores et déjà, sachez que la décennale fait partie des incontournables. Pour cause, un client est tout à fait en droit de refuser le démarrage d’un chantier dans le cas où l’artisan ne dispose pas de cette garantie.
D’ailleurs, rares sont les propriétaires qui n’exigent pas cette garantie au moment de signer le contrat. Certains le demandent même au moment du devis. L’existence de cette assurance est en effet un gage du professionnalisme du prestataire. Mais surtout, c’est la certitude pour vos clients que les travaux de réparations vont être faits en cas de constats de malfaçons, sur les dix ans qui suivent la fin des travaux.
A quoi s’expose l’artisan ?
Ainsi, dans l’hypothèse où jusqu’ici vous avez réussi à faire une impasse sous la garantie décennale, régulez sans plus attendre votre situation. Pour cause, si l’on se réfère au Code de l’Assurance, l’artisan concerné s’expose non seulement à des peines d’emprisonnements fermes pouvant aller à six mois, mais peuvent aussi payer des amendes avoisinant les soixante-quinze mille euros.
D’ailleurs, avec ces sanctions légales, le professionnel doit également prendre en charge l’ensemble des coûts des travaux nécessaires pour remédier à ces vices cachés, ainsi qu’à ces malfaçons. Sans parler des dommages et intérêts que les propriétaires peuvent demander en réparation des préjudices causés par ces sinistres.
