En travaillant pour votre compte, vous réalisez des prestations pour un ou plusieurs clients. Or, il arrive que vous n’ayez qu’un seul donneur d’ordre, pourtant vous n’êtes pas libre d’exercer votre activité selon votre propre organisation. Que risquez-vous en n’ayant qu’un seul client ?
Qu’est-ce que le salariat déguisé ?
En visitant le site lemagdesindependants.com, vous serez en mesure de mieux comprendre le salariat déguisé dans le cadre d’une collaboration entre un micro-entrepreneur et un seul client. En exerçant sous ce statut, vous ne faites pas partie de la catégorie des salariés. De ce fait, la décision d’accepter ou non des missions vous revient et le client ne peut pas vous obliger à signer un contrat. Dans le cas contraire, il y a présomption de salariat déguisé. En effet, en travaillant pour un seul client, ce dernier est l’unique source de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise et il existe un lien de subordination si vous devez respecter ses conditions de travail liées à vos prestations. En répondant à quelques questions, ce site vous aide à savoir si vous êtes ou non dans une situation de salariat déguisé. Si tel est le cas, vous pouvez vous rapprocher d’experts pour vous aider ou consulter des revues comme le mag des micro-entrepreneurs pour trouver des conseils.
Quels sont les risques pour le micro-entrepreneur avec un seul client ?
Il n’existe pas de risques majeurs pour le micro-entrepreneur à travailler avec un seul client sauf de ne pouvoir bénéficier des droits accordés à un salarié comme la mutuelle, les congés payés, etc. Vous risquez également de vous retrouver sans ressources financières du jour au lendemain en cas de cessation de collaboration. Pour l’entreprise cliente, les risques sont plus importants s’il y a un conflit avec le micro-entrepreneur ou une dénonciation de salariat déguisé. Les sanctions qu’elle pourrait encourir sont à consulter sur ce site notamment la requalification des missions du micro-entrepreneur en contrat de travail, le versement d’indemnités et de salaires correspondant à un poste équivalent ou d’indemnités de licenciement en cas de rupture de collaboration, etc. Sur ce site, vous trouverez des conseils pour sortir d’une situation de client unique et ce que vous devez faire si vous soupçonnez une situation de salariat déguisé.
